Le régime fiscal et social de l’Auto-Entrepreneur

Adopter un régime auto entrepreneur est la meilleure façon pour lancer une activité. Cela permet de voir (essayer) si l'activité est pérenne, rentable et éventuellement changer de statut deux ans plus.
L’ auto entrepreneur exerçant une "petite" activité professionnelle indépendante bénéficie d'un régime fiscal et un régime social simplifiés Il exerce une activité indépendante commerciale ou artisanale, ou d'une activité libérale relevant du régime d'assurance vieillesse du RSI ou de la Cipav exercée en entreprise individuelle, dont le chiffre d'affaires annuel est limité .

Quel régime fiscal ?

Le régime fiscal qui s'applique dès lors que le chiffre d'affaires annuel n'excède pas :
- 82 200 € pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement,
- 32 900 € pour une activité de services.
Dans ce régime ;
• Le bénéfice de l'entreprise est calculé de façon forfaitaire, sans avoir à tenir une comptabilité complète (compte de résultat, bilan, ...).
• L auto -entrepreneur est imposé à l'impôt sur le revenu
• Le micro-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA, il n'a pas de déclaration de TVA à faire : en effet, il ne la facture pas sur ses ventes et ne la récupère pas sur ses achats.
• En fonction de son activité, le micro entrepreneur peut également être redevable d'une taxe pour frais de chambre de commerce ou de chambre de métiers.

Quel régime social ?

Il s'agit du régime micro social qui permet de calculer le montant de ses cotisations sociales en pourcentage de son chiffre d'affaires et de les régler au fur et à mesure des encaissements.
L’auto-entrepreneur déclare donc mensuellement ou trimestriellement son chiffre d'affaires, il calcule le montant de ses cotisations sociales en appliquant à son chiffre d'affaires un taux global de cotisations qui varie en fonction son activité et paye ses charges sociales sans avoir à faire d'avance de cotisations.