Radiation auto entrepreneur




Un auto-entrepreneur peut se faire radier du statut pour différentes raisons. Les conséquences de cette radiation auto entrepreneur sont très différentes et peuvent être lourdes financièrement et administrativement

Il est donc important de bien s’informer pour ne pas se retrouver dans une situation qui pourrait être difficile à assumer.

Les motifs de la radiation auto entrepreneur

  • La déclaration d’une activité supplémentaire exclue du régime auto-entrepreneur entraîne la sortie de ce régime, selon des conditions qui peuvent différer selon le type d’activité déclarée.
  • Lorsque le montant déclaré demeure nul pendant une période de 24 mois civils ou de 8 trimestres civils consécutifs, l’auto-entrepreneur perd le bénéfice du régime. Il est fortement recommandé à l’auto-entrepreneur souhaitant poursuivre son projet sous ce régime de déclarer un chiffre d’affaire non nul avant la fin de cette période, ou de cesser son activité, afin de ne pas avoir à assumer les frais qu’il devra obligatoirement régler en passant au régime du réel simplifié, et ce même si son chiffre d’affaires demeure nul.
  • Le dépassement du seuil de 82 200 € ou de 32 900 € rend en principe les entreprises redevables de la TVA (selon le régime simplifié ou le régime réel normal) et les prive du régime micro-entreprise.

Les conséquences  de la radiation auto entrepreneur

La radiation auto entrepreneur et la sortie du régime micro fiscal entraînent un certain nombre de conséquences pour l'entreprise d'ordres fiscal, social et juridique :

  • L'auto entrepreneur soumis devra obligatoirement facturer de la TVA dès le premier jour du mois de franchissement
  • Vos factures et devis devront indiquer obligatoirement la TVA. Vous devez de ce fait reprendre toutes les factures que vous avez émises depuis le début de l'année et respecter de nouvelles obligations comptables
  • La sortie du régime micro-social simplifié n'intervient qu'au titre de l'année civile suivante. Il faut cependant prévoir un appel provisionnel des caisses de cotisations sociales.
  • L'entrepreneur étant sous le statut juridique de l'entreprise individuelle, il peut être pertinent de passer en EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) pour protéger son patrimoine (structure souple, permettant une optimisation fiscale et au fonctionnement moins couteux qu'une société).