Les formalités auto entrepreneur




Vous pouvez enregistrer de manière provisoire votre déclaration d'activité afin de la modifier ou la compléter le cas échéant.

Une fois toutes les données complétées, vous devez valider définitivement votre dossier.

Pour que cette déclaration puisse être immédiatement enregistrée, vous devez joindre un justificatif d'identité au format électronique (pdf ou jpg ≤ 3 Mega).

1- Vous avez un justificatif d'identité au format électronique

A l'issue du remplissage de votre déclaration, vous joignez l'image de votre justificatif d'identité. Votre dossier est alors immédiatement constitué et enregistré. Un mail de confirmation vous sera envoyé à l'adresse mail que vous aurez renseignée.

2- Vous n'avez pas de justificatif d'identité au format électronique

A l'issue de votre saisie, vous imprimez votre déclaration. Après l'avoir signée, vous l'adressez par voie postale accompagnée d'une photocopie de votre pièce d'identité au CFE compétent de votre département. Un mail de confirmation vous sera adressé dès réception de votre dossier.

Activité artisanale ou commerciale

Si vous souhaitez exercer une activité artisanale ou commerciale, vous êtes tenu de vous inscrire au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Vous pouvez effectuer votre déclaration de création d'activité en ligne ou sur www.guichet-entreprises.fr.

Suite à la déclaration de votre début d'activité, vous recevrez par courrier de l'INSEE votre numéro SIREN. Dans tous les cas, pour effectuer votre immatriculation au RM ou au RCS, vous devez vous munir de votre numéro SIREN et des pièces justificatives nécessaires.

Si vous êtes commerçant, vous devez demander votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans le mois précédant le début de votre activité ou au plus tard dans les 15 jours suivant cette date. Pour effectuer cette démarche, vous pouvez faire votre déclaration soit :

par voie électronique en ligne

par dépôt de votre dossier au greffe, dans ce cas n'oubliez pas de signer en original le formulaire spécifique et de joindre vos pièces justificatives.

Si vous êtes artisan, votre demande d'immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) doit être présentée dans le mois précédant la date de début de votre activité ou, sous certaines conditions, dans le mois suivant cette date.

Vous êtes exonéré des frais d'immatriculation.

Pour vous immatriculer au Répertoire des Métiers dans le cadre d'une activité artisanale, vous devrez également réaliser le Stage Préalable à l'Installation (SPI) auprès de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA).

Si vous êtes déjà en activité, votre immatriculation au RM ou au RCS est obligatoire. Si vous n'avez pas encore effectué cette démarche, contactez directement votre greffe du tribunal de commerce pour une activité commerciale ou votre Chambre de Métiers pour une activité artisanale.