L’auto-entrepreneur et la CFE




La cotisation foncière des auto entrepreneurs concerne les personnes morales et physiques qui exercent une activité professionnelle non salariée. L'entreprise est redevable de la CFE dans chaque commune où elle dispose de locaux ou de terrains.

Avant 2014, les auto entrepreneurs étaient exonérés du paiement de la CFE, l’année de la création ainsi que les deux années suivantes. Depuis 2014, les auto entrepreneurs sont exonérés du paiement de la CFE uniquement l’année de la création. Ensuite, lors de la 1e année d’imposition, les auto entrepreneurs bénéficient d’une réduction de moitié de la base d’imposition. Sont également exonérés de CFE, les auto entrepreneurs ayant réalisé un chiffre d’affaire nul l’année précédente.

La CFE des auto-entrepreneurs est calculée selon les mêmes conditions que celles concernant les autres entreprises. Le montant de la CFE dépend de locative des biens fonciers utilisés par l'auto-entreprise pour les besoins de son activité. Malgré ce principe, les auto entrepreneurs exerçant dans les services au domicile de tierces personnes doivent tout de même s'acquitter de cet impôt. Déterminée par délibération de la commune du lieu d'imposition, la base minimale de la cotisation foncière varie de manière importante d'une commune à l'autre. À noter que si le montant du chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur ne dépasse pas 10 000 euros, la CFE due est plafonnée à 500 euros.